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Conditions Générales de Vente

La Boutique en ligne du site internet "herbert-decocado" a été mise en place par l'entreprise "HERBERT Informatique Services", qui en est l'exploitante, inscrite au registre des métiers sous le numéro 403 812 365 RM79 0. Son adresse postale est La Maisonnette, Route de Cerizay à Mauléon, 79140 COMBRAND et son adresse de courrier électronique est herbert-decocado@orange.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://herbert-decocado.oxatis.com ou http://herbert-decocado.eu suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'entreprise HERBERT Informatique Services au consommateur.
 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise HERBERT Informatique Services dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site http://herbert-decocado.oxatis.com ou http://herbert-decocado.eu .  L'entreprise HERBERT Informatique Services ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
 
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
  • Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
  • Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine. Pour les autres destinations, veuillez demander un devis.
  • Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
  • Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
 
Prix :
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.
 
Paiement :
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Ne sont acceptés que les chèques français.
Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu'à réception du chèque correspondant au montant total de sa commande.
Le site fera bientôt l'objet d'un système de sécuration au niveau des paiements par carte, par un Organisme de sécurisation des paiements (en cours de mise en place).
 
Délai de livraison :
A réception de votre règlement plus 48 heures à 15 jours suivant le stock. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. Les retards éventuels ou les ruptures de stock ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandises ou de demander des dommages et intérêts.
 
Réserve de propriété :
Les marchandises livrées demeurent la propriété de l'entreprise "HERBERT Informatique Services" jusqu'au complet paiement.
 
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
 
L’échange de tout produit abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
 
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
 
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante : HERBERT Informatique Services, La Maisonnette, Route de Cerizay à Mauléon, 79140 COMBRAND. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
 
Erreurs de livraison et Retour de marchandises :
Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise HERBERT Informatique Services, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
 
La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise HERBERT Informatique Services pourra être faite à l'adresse suivante : HERBERT Informatique Services, La Maisonnette, Route de Cerizay à Mauléon, 79140 COMBRAND.
 
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise HERBERT Informatique Services de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à  l'entreprise HERBERT Informatique Services dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l'adresse suivante : HERBERT Informatique Services, La Maisonnette, Route de Cerizay à Mauléon, 79140 COMBRAND.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du l'entreprise HERBERT Informatique Services.
 
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
 
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de l'entreprise HERBERT Informatique Services. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante : HERBERT Informatique Services, La Maisonnette, Route de Cerizay à Mauléon, 79140 COMBRAND.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
 
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l'entreprise HERBERT Informatique Services pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site http://herbert-decocado.oxatis.com/ ou http://herbert-decocado.eu/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l'entreprise HERBERT Informatique Services.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal dont dépend l'entreprise HERBERT Informatique Services.